LE CHEQUE CESU

 


 

En application de l’accord NAO signé le 1er avril 2015 par FO, Carrefour SDNH a mis en place une aide financière par foyer pour la garde d‘enfants ( Baby-sitter, crèche, périscolaire, assistance maternelle, halte garderie...) et une aide pour des services d'aide à la personne à domicile (assistance aux personnes âgées, garde malade, assistance aux personnes handicapées, aide au soutien scolaire, entretien de la maison et travaux ménagers), versée aux salariés sous forme de Chèques Emploi-Service Universel (CESU)
Ce dispositif est destiné à favoriser le maintien de l’activité professionnelle des parents qui le souhaitent, l’harmonisation de la vie familiale et professionnelle des salariés et contribue au développement des services à la personne.

Qu’est ce que le chèque domicile CESU ?
Il s’agit d’un titre de paiement qui permet de régler tout ou partie des frais de garde des enfants.

Qui peut en bénéficier et pour quel service ?
Le bénéfice du Chèque Emploi Service Universel est réservé aux salarié(e)s dont le contrat de travail n’est pas suspendu (congé parental, congé sabbatique, …)
2 possibilités sont possible en fonction de l'ancienneté :
Ancienneté supérieure ou égale à un et inférieure à 5 ans
- avoir 1 an d’ancienneté au moment de la demande,
- avoir 1 enfant à charge de moins de 6 ans.
- ou un enfant handicapé jusqu’à 16 ans inclus (quelque soit le nombre d’enfants à charge).
Le chèque CESU sera uniquement valable pour le paiement de la garde d'un enfant à domicile ou en dehors (Exemple : Crèche, halte garderie, périscolaire...)

Ancienneté supérieure ou égale à 5 ans.
- avoir 1 an d’ancienneté au moment de la demande,
Pour l'utilisation du CESU pour la garde d'enfant :
- avoir 1 enfant à charge de moins de 6 ans.
- ou un enfant handicapé jusqu’à 16 ans inclus (quelque soit le nombre d’enfants à charge).

Pour l'utilisation de services d'aide à la personne à domicile
(Assistance aux personnes âgées, garde malade, assistance aux personnes handicapées, aide au soutien scolaire, entretien de la maison et travaux ménagers, jardinage repassage, bricolage)


Son montant ?

Le montant du CESU est de 280 euros maximum par an avec une participation de l’employeur à hauteur de 50%, l’autre partie restant à la charge du salarié.
Ce montant s’apprécie par foyer. Cependant, lorsque les conjoints travaillent tous les deux au sein de Carrefour SDNH, le bénéfice du CESU pourra être accordé deux fois au sein du foyer.
La gestion du ticket CESU est à la convenance du salarié.

Comment utiliser les chèques ?
Pour de la garde régulière : Assistante maternelle, crèche, halte garderie…
Pour de la garde occasionnelle : Baby-sitting, sorties d’école, centres aérés…
Il est également possible de choisir d’avoir recours à de l’emploi direct ou à une structure agréée (Préstataire de services à domicile)
Pour connaitre la liste des prestataires de services il suffit d’aller sur le site http://www.chequedomicile.fr/ ou de composer le 0825 000 103, des conseillers vous indiqueront les coordonnées du ou des prestataires correspondant à vos attentes.

Quelle est la durée de validité du CESU ?

Les Chèques Domicile CESU garde d’enfants sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit leur année d’émission. Si vous n’avez pas utilisé vos Chèques Domicile CESU au cours de leur année d’attribution, vous pourrez en demander le remplacement, jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit leur année d’émission.

Comment payer votre intervenant ?
Rien de plus simple, si vous avez recours à de l’emploi direct (assistante maternelle, baby sitting…), vous devez affilier votre intervenant au CNCESU. Le dossier est disponible sur le site http://www.chequedomicile.fr/
- vous affilier auprès du CNCESU qui vous adresse un courrier vous expliquant la procédure à suivre quelques jours après votre commande de Chèques Domicile CESU. Vous devez lui renvoyer une autorisation de prélèvement pour le paiement des charges sociales.
- affilier votre intervenant auprès du CRCESU et effectuer la déclaration de ses heures travaillées au moyen des volets sociaux qui vous sont transmis par le CNCESU.

Demande d'affiliation de personne physique

- remettre le ou les chèque(s) à votre intervenant, afin qu’il les envoie au CRCESU ou les dépose à sa banque accompagnés des bordereaux de remise de chèques fournis par le CRCESU.
- vous pouvez payer votre intervenant par simple virement de vos Chèques Domicile CESU sur son compte depuis votre espace bénéficiaires : http://www.chequedomicile.fr/

Si vous faites appel à un prestataire de services à domicile ou à une structure de garde d’enfant (Crèche…) vous réglez votre facture en fin de mois avec vos chèques CESU.
Si votre structure de garde d'enfants n'accepte pas encore les CESU, rapprochez-vous du Service Réseau CHÈQUE DOMICILE et communiquez-lui ses coordonnées à l’adresse : reseau@chequedomicile.fr

Les Avantages
Les dépenses de garde d’enfant restées à votre charge ouvrent droit à un crédit d’impôts de 50% du montant de ces dépenses.
Vous continuez à bénéficier des aides versées par la CAF au titre de la garde d’enfant (Paje, Ajed, Afeama…)
Dans le cas ou vous auriez besoin de renseignements, vos élus FO restent à votre disposition pour vous aider.

Pour plus d’infos, vos élus FO restent à votre disposition.