LE CHEQUE CESU


En application de l’accord NAO signé le 31 mars 2009 par FO, Carrefour Market a mis en place une aide financière par foyer pour la garde d‘enfants, versée aux salariés sous forme de Chèques Emploi-Service Universel (CESU).

Ce dispositif est destiné à favoriser le maintien de l’activité professionnelle des parents qui le souhaitent, l’harmonisation de la vie familiale et professionnelle des salariés et contribue au développement des services à la personne.
Depuis le 1er septembre 2009, les salariés Carrefour Market peuvent donc bénéficier de chèques domicile CESU limité uniquement à une utilisation pour la garde des enfants.
A compter du 1er juin 2012 les modalités changent
FO a été moteur sur cette avancée et nous ne pouvons que nous féliciter d’un avantage supplémentaire apporté aux salariés du groupe.

Qu’est ce que le chèque domicile CESU ?

Il s’agit d’un titre de paiement qui permet de régler tout ou partie des frais de garde des enfants.

Qui peut en bénéficier ?

Le bénéfice du Chèque Emploi Service Universel est réservé aux salarié(e)s dont le contrat de travail n’est pas suspendu (congé parental, congé sabbatique, …) et remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- avoir 1 an d’ancienneté au moment de la demande,
- avoir 1 enfants à charge, dont un enfant âgé de moins de 6 ans,
- ou un enfant handicapé jusqu’à 18 ans inclus (quelque soit le nombre d’enfants à charge).

Son montant ?

Le montant du CESU est de 280 euros maximum par an avec une participation de l’employeur à hauteur de 50%, l’autre partie restant à la charge du salarié.
Ce montant s’apprécie par foyer. Cependant, lorsque les conjoints travaillent tous les deux au sein de CSF France, le bénéfice du CESU pourra être accordé deux fois au sein du foyer.
La gestion du ticket CESU est à la convenance du salarié.

Comment utiliser les chèques ?

Pour de la garde régulière : Assistante maternelle, crèche, halte garderie…
Pour de la garde occasionnelle : Baby-sitting, sorties d’école, centres aérés…
Il est également possible de choisir d’avoir recours à de l’emploi direct ou à une structure agréée (Préstataire de services à domicile)
Pour connaitre la liste des prestataires de services il suffit d’aller sur le site www.chequedomicile.fr ou de composer le  0825 000 103, des conseillers vous indiqueront les coordonnées du ou des prestataires correspondant à vos attentes.

Comment commander vos chèques CESU ?


Vous devez vous rendre sur site « première commande » de Chèques Domicile CESU à l’adresse
suivante : https://www.cheque-domicile-universel.com/premiere-commande/
Vous devrez ensuite renseigner le code client affecté à CARREFOUR MARKET (n°10565) dans le champs prévu à cet effet.
Vous devrez ensuite renseigner vos informations personnelles : nom, prénom, date de naissance et matricule iniquée sur votre fiche de paie.
Après validation, vous accéderez au formulaire de demande en ligne.
A noter : Pour vos prochaines commandes, « le matricule » ne sera plus utile. Il sera remplacé par votre code CESU information qui figurera sur votre carnet de Chèques Domicile CESU garde d’enfants. Vous pourrez commander directement depuis votre Espace Bénéficiaires.

Quelle est la durée de validité du CESU ?

Les Chèques Domicile CESU garde d’enfants sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit leur année d’émission. Si vous n’avez pas utilisé vos Chèques Domicile CESU au cours de leur année d’attribution, vous pourrez en demander le remplacement, jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit leur année d’émission.

Comment payer votre intervenant ?

>Rien de plus simple, si vous avez recours à de l’emploi direct (assistante maternelle, baby sitting…), vous devez affilier votre intervenant au CNCESU. Le dossier est disponible sur le site http://www.chequedomicile.fr

- vous affilier auprès du CNCESU qui vous adresse un courrier vous expliquant la procédure à suivre quelques jours après votre commande de Chèques Domicile CESU. Vous devez lui renvoyer une autorisation de prélèvement pour le paiement des charges sociales.
- affilier votre intervenant auprès du CRCESU et effectuer la déclaration de ses heures travaillées au moyen des volets sociaux qui vous sont transmis par le CNCESU. 
- remettre le ou les chèque(s) à votre intervenant, afin qu’il les envoie au CRCESU ou les dépose à sa banque accompagnés des bordereaux de remise de chèques fournis par le CRCESU.
- vous pouvez payer votre intervenant par simple virement de vos Chèques Domicile CESU sur son compte depuis votre espace bénéficiaires : www.chequedomicile.fr

Si vous faites appel à un prestataire de services à domicile ou à une structure de garde d’enfant (Crèche…) vous réglez votre facture en fin de mois avec vos chèques CESU.
Si votre structure de garde d'enfants n'accepte pas encore les CESU, rapprochez-vous du Service Réseau CHÈQUE DOMICILE et communiquez-lui ses coordonnées à l’adresse : reseau@chequedomicile.fr

Les Avantages

Les dépenses de garde d’enfant restées à votre charge ouvrent droit à un crédit d’impôts de 50% du montant de ces dépenses.
Vous continuez à bénéficier des aides versées par la CAF au titre de la garde d’enfant (Paje, Ajed, Afeama…)
Dans le cas ou vous auriez besoin de renseignements, vos élus FO restent à votre disposition pour vous aider.