Les accords régimes de prévoyance

L'accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de prévoyance pour les employés
L'accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de prévoyance pour les cadres et agents de maîtrise


La Prévoyance Santé

Le régime de prévoyance santé Carrefour vous couvre pour en cas de décès, d'invalidité et d'incapacité.
Ce régime est obligatoire et se décompose en 2 parties :
    - un régime de couverture pour les employés
    - un régime de couverture pour les cadres et AM

Les garanties

Télécharger les garanties employés 2017
Télécharger les garanties cadres et AM 2017


Bénéficiaire (s) du capital décès
En cas de décès du salarié, le capital garanti est attribué sauf désignation particulière effectué par le salarié :
- à votre conjoint(e) non séparé judiciairement de corps ni divorcé,
-à défaut, à votre partenaire lié par un PACS,
-à défaut, à vos descendants, par parts égales entre eux,
-à défaut à vos pères et mères par parts égales entre eux,
-à défaut à vos héritiers, par parts égales entre eux.

En cas de décès postérieur ou simultané du conjoints le capital versé est doublé.
 
En cas de changement de situation familiale (mariage, divorce, Pacs, naissance...) il convient de vous assurer que votre désignation de bénéficiaire demeure en conformité avec votre nouvelle situation.
Pour modifier votre situation ou bénéficiaires, vous devez remplir et renvoyer l'imprimé prévu à cet effet.

Les bulletins de situation

Télécharger le bulletin de situation employé
Télécharger le bulletin de situation cadre et AM


Les garanties en cas d'arrêt de travail

En cas d'arrêt de travail survenu par suite d'une maladie ou d'un accident donnant lieu au paiement par la sécurité sociale de ses prestations, il est prévu le versement d'une prestation sous réserves de conditions.
Sauf en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, le salarié a droit aux prestations à condition qu'il ait 6 mois d'adhésion au régime (sauf pour les cadres et AM).

Le cumul des sommes versées par l'APGIS et la sécurité sociale, et le cas échéant, de celles versées en rémunération d'un travail ne peut excéder 100% du traitement de référence net.
Le dépassement éventuel réduit d'autant la prestation garantie.


Vous avez des questions, vous pouvez contacter un élu FO.