Process pour le Traitement

Attestations Maladie

Ce type d’arrêt maladie est géré en central et non par le service paie SDNH.
Chaque mois à l’issue de la paie, les données nécessaires à l’établissement des attestations maladie sont traitées en central par ADP GSI à l’aide des informations figurant dans le bulletin de paie (informations dans le recueil de pointages, données relatives à l’indemnisation de l’arrêt en fonction des droits à maintien de salaire) et transmission par ADP GSI des attestations employeur sous forme dématérialisées aux CPAM de chaque salarié.

Principe : les indemnités journalières de Sécurité Sociale seront directement perçues par les salariés (hors délai de carence de 3 jours)
Cependant, afin d’assurer le maintien de la rémunération et d’éviter que le salarié en CDI ou CDD  justifiant d’une ancienneté supérieure à un an dans l’entreprise au moment de l’ arrêt, ne subisse les délais liés au traitement des indemnités journalières, l’entreprise dans le cadre du versement des indemnités complémentaires à sa charge fera l’avance des indemnités journalières exclusivement sur le premier bulletin de paie suivant l’ arrêt de travail.
Cette avance donnera lieu à retenue et régularisation automatique sur la fiche de paie du mois suivant (article 15.3 - accord SDNH 26 06 2008)

Dans la pratique :
L’arrêt de travail pour maladie ou prolongation est communiqué à l’employeur (prévenance employeur dans les 24 heures et envoi de l’arrêt dans les 3 jours calendaires).
L’employeur saisit cet arrêt dans PLEIADES (outil de Gestion du temps)
Prise en compte de l’arrêt maladie en paie et déclenchement de l’avance indemnités journalières sur la 1ère paie prévue dans les accords. (seulement si le salarié perçoit un complément de salaire suivant son ancienneté et ses droits acquis ou restants)
Edition des attestations maladie et contrôle de ces dernières avec les bulletins de paie par ADP GSI et
transmission aux CPAM à partir du 15 du mois suivant le dernier jour du mois de paie.

des attestations hors maladie : accident de travail /trajet ou  maladie professionnelle

Ces arrêts de travail sont gérés par le service paie SDNH contrairement aux arrêts maladie.

Principe :
les indemnités journalières de Sécurité Sociale seront directement perçues par les salariés.
Cependant, afin d’assurer le maintien de la rémunération et d’éviter que le salarié, ne subisse les délais liés au traitement des indemnités journalières, l’entreprise dans le cadre du versement des indemnités complémentaires à sa charge fera l’avance des indemnités journalières exclusivement sur le premier bulletin de paie suivant l’ arrêt de travail.
Cette avance donnera lieu à retenue et régularisation automatique sur la fiche de paie du mois suivant (article 15.3 - accord SDNH 26 06 2008)

Dans la pratique :
L’arrêt de travail pour accident de travail, trajet ou maladie professionnel est communiqué à l’employeur (prévenance employeur dans les 24 heures et envoi de l’arrêt dans les 3 jours calendaires).
L’employeur saisit cet arrêt dans PLEIADES (outil de Gestion du temps)
Prise en compte de l’arrêt de travail en paie et déclenchement de l’avance indemnités journalières sur la 1ère paie conformément à l’accord. (seulement si le salarié perçoit un complément de salaire suivant ses droits acquis ou restants)
Edition de l’attestation employeur par le service paie SDNH à la réception de l’arrêt et envoi par le service paie SDNH à la CPAM du salarié ou au domicile du salarié pour le magasin d'aubervilliers.

Process pour le Traitement des attestations maternité

Les arrêts de travail pour maternité sont gérés par le service paie SDNH.
 
Principe : les indemnités journalières de Sécurité Sociale seront directement perçues par les salariés.
Aucun complément de salaires n’est prévu pour ce type d’arrêt ni pour l’arrêt pathologique.

Dans la pratique :
La salariée transmet le certificat médical avec la date présumée de l’accouchement.
Le service paie SDNH calcul la date de départ du congé maternité de la salariée.
Possibilité d’un arrêt de travail suite à un état pathologique dans la limite de deux semaines avant la date prévue du congé maternité.
L’employeur saisit cet arrêt et le congé de maternité dans PLEIADES (outil de Gestion du temps)
Edition de l’attestation employeur maternité y compris arrêt pathologique par le service paie SDNH à la réception de l’arrêt et envoi par le service paie SDNH à la CPAM du salarié ou au domicile du salarié suivant le magasin.

Pour plus d'infos, rapprochez vous de vos délégués FO