ACTUALITÉS

 Impact des TIC sur le travail des cadres

26 mai
FO-Cadres à l'initiative d'une étude européenne.
« Le mieux est l’ennemi du bien », cette formule empruntée à Voltaire pourrait aisément traduire aujourd’hui l’impact des TIC (smartphone, e-mail, progiciels, visioconférences, etc.) dans l’environnement professionnel des cadres. Si les technologies ont rendu les informations accessibles, en toujours plus grand nombre et où que l’on soit, elles sont pourtant loin de faciliter le travail quotidien des cadres.

Les TIC ont en effet un impact évident sur le temps de travail avec la réalisation d’un nombre important d’heures supplémentaires cachées, au sein du bureau mais surtout en dehors de celui-ci. Les TIC permettent en effet de travailler n’importe où et à n’importe quelle heure du jour et de la nuit. Le travail ne se limite plus à un espace donné et à un temps précis. Cette transformation a généré une perte de frontière entre le domicile et le bureau. Les horaires déjà très chargés des cadres explosent et deviennent difficilement quantifiables en dehors de la sphère professionnelle. Les cadres doivent pouvoir revendiquer un droit à la déconnexion afin de sortir du schéma imposé par les entreprises et de la servitude parfois volontaire dans laquelle ils sont placés.

Également du fait de la quantité d’informations qu’ils reçoivent, les cadres sont soumis à une forme de harcèlement médiatique. L’explosion des échanges par e-mails et par téléphone se mesure au quotidien. Les sollicitations nombreuses et difficilement contrôlables imposent aux cadres de réagir dans une urgence toujours plus grande. Les TIC ont ainsi raccourci le temps et l’espace, elles ont contribué à l’intensification du travail pour les cadres qui ont de moins en moins de temps pour traiter les informations.

Les conséquences se ressentent inéluctablement au niveau de la santé au travail. Soumis à des interruptions continuelles, les cadres n’arrivent pas à trouver le temps de poursuivre des phases de travail et de réflexion approfondi sur une certaine durée, alors que cela doit être au cœur de leur travail. Ils développent en conséquence du stress et de l’anxiété, la première des causes de stress citées par les cadres est d’ailleurs la course après le temps.

Se pose donc légitimement la question de savoir comment les organisations syndicales peuvent apporter des réponses collectives pour que les TIC donnent un réel bénéfice au travail des cadres, sans nuire à leur efficacité et à leurs conditions de travail au sens large.

C’est pour cela que FO-Cadres, en collaboration avec Eurocadres, a proposé de mener cette réflexion à l’échelle européenne. Votre contribution à ce projet est essentielle pour enrichir le débat. Un questionnaire est ici mis à votre disposition :
https://docs.google.com/forms/d/1EHw31O0S2WsiGvZe1YITmGLyUQj0jvqd-QXv1KdEcVI/viewform

Merci de votre participation !


 Carmila envisage d'acquérir 1 md d'actifs d'ici 5 ans

16 mai
Carmila, la nouvelle société foncière créée par Carrefour pour gérer ses galeries marchandes, a annoncé mercredi son intention de racheter 1 milliard d’actifs immobiliers supplémentaires d’ici 5 ans et de miser sur les centres commerciaux intercommunaux pour se développer.
Le groupe de grande distribution Carrefour a finalisé en avril le rachat, en partenariat avec plusieurs investisseurs, de 171 galeries marchandes pour une valeur de 2,7 milliards d’euros, avec pour volonté de reprendre la main sur ces actifs dont il s’était séparé au début des années 2000 pour financer son expansion internationale.

Jacques Ehrmann, PDG de Carmila, a réaffirmé mercredi, dans la lignée du PDG de Carrefour, Georges Plassat, que ces galeries marchandes recelaient un gros potentiel de croissance.
Alors que 2014 devrait déjà permettre au groupe de récolter environ 185 millions d’euros de loyers, "on estime pouvoir réaliser environ 50% de croissance des loyers bruts et des valeurs d’actifs d’ici trois ans", a indiqué M. Ehrmann.

Pour cela, Carmila va développer une stratégie qui sera à la fois basée sur la rénovation des galeries existantes, avec un budget de250 millions prévu d’ici à 2016, sur leur extension, à laquelle la foncière compte consacrer 500 millions d’euros d’ici à 5 ans, et enfin sur des acquisitions.
"En étant sélectif et raisonnable, on peut faire un bon milliard d’acquisitions supplémentaires d’ici à cinq ans", a déclaré Jacques Ehrmann, précisant que Carmila possédait déjà "de quoi en financer la moitié".

Du fait de son partenariat avec plusieurs gros investisseurs et de son faible ration de dette -environ un tiers- Carmila "n’est pas limitée financièrement" pour le moment. "Si nous avons besoin de fonds supplémentaires, on pourra toujours faire une augmentation de capital", a expliqué M. Ehrmann. Il n’a également pas exclu une entrée en Bourse, "même si ce n’est pas dans nos projets immédiats".
Ces acquisitions de galeries, centrées autour d’hypermarchés Carrefour, devraient se concentrer sur la France, mais également dans une moindre mesure en Italie et éventuellement en Espagne.

Carmila se déclare persuadé qu’il existe pour les centres commerciaux, un autre modèle de développement que celui choisi par certains grosses foncières comme Unibail, qui misent tout sur les mastodontes de dimensions supra-régionales.
"Un centre commercial intercommunal de proximité, à partir du moment où il possède un mix d’enseignes attractif et des services, peut avoir les mêmes effets en termes de rentabilité, même si c’est bien sûr à une échelle différente, qu’un grand centre commercial. C’est moins spectaculaire, mais ça marche", a assuré M. Ehrmann.


 Carrefour et Casino en lice pour racheter Dia France

7 mai
Selon nos informations, la vente de la filiale française du groupe espagnol Dia avance à grands pas. Deux favoris se disputeraient les 840 magasins et près de 2 points de parts de marché de ce réseau de soft discount. Casino, qui pourrait ainsi donner à Leader Price une vraie taille critique, et Carrefour qui pourrait se renforcer sur Paris et dans le Sud.
C’est un serpent de mer depuis presque trois ans. Et pourtant, la vente de Dia France n’a jamais été aussi proche.
Au siège du groupe espagnol, à Madrid, on se contente de répéter depuis un an que « toutes les options sont ouvertes » et on ne commente pas la réalité du mandat de vente confié à Bnp Paribas il y a quelques semaines. Néanmoins, selon nos informations, le dossier avance vite, très vite même. A tel point que FO Dia a publié mardi 6 mai sur son compte twitter : « Dia est sur le point de céder Dia France ! + de 7000 salariés concernés, 880 magasins, 9 entrepôts. »

« Ce n’est un secret pour personne que la situation de Dia est difficile en France, indique un proche de l’entreprise espagnole. Nous y sommes très isolés et nous n’avons pas la taille critique. Mais, contrairement à ce qui a été écrit, nous avons reçu beaucoup de marques d’intérêt et la cession devrait se faire assez vite. » « On devrait connaître le repreneur fin juin », appuie, de son côté, une source française, proche des négociations en cours.

Les difficultés de Dia France, dont les 840 magasins ont vu leurs ventes fondre de près de 11 % l'an dernier et la perte opérationnelle se creuser pour atteindre 25 millions d'euros, n’ont en effet pas découragé tout le monde. D’après nos informations qu’aucun des acteurs concerné n’a voulu commenter, Casino et Carrefour seraient désormais seuls en lice pour racheter la totalité du réseau français fort de ses 2,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires TTC. Intermarché, un temps pressenti aurait renoncé.
Il est vrai que l’affaire ne se fera pas pour un euro symbolique comme certains analystes un peu enthousiastes ont pu l’avancer. Ils s’appuyaient sur le fait que Dia aurait beaucoup plus intérêt à investir son précieux Capex en Espagne et dans les pays émergents qu'en France, où le hard discount est en déconfiture perdant plus de 2 points de part de marché cumulée depuis 5 ans selon les données de Kantar Wordpanel, dont 0,8 point pour la seule enseigne Dia.

Sauf que, même déliquescente, l’enseigne du groupe espagnol a une valeur évidente en France. A l’heure où la guerre des prix fait rage et où les bons emplacements  se raréfient, difficile de laisser filer un réseau de 841 magasins et plus de 600 000 mètres carrés de surfaces de ventes (selon LSA expert) avec des positions très fortes sur l’axe Paris-Lyon-Marseille.
Selon les chiffres communiqués par Dia aux analystes financiers, sa filiale française revendiquerait 200 millions d’euros d'actifs immobiliers en France, plus 200 millions de fonds de commerce, auxquels s’ajoutent 100 millions de déficit fiscal. Soit 500 millions d'euros d'actifs théoriques face à une dette d'environ 200 millions et 25 millions de pertes opérationnelles en 2013. Dans ces conditions, un prix compris entre 150 et 200 millions d'euros pour un repreneur éventuel ne serait pas irréaliste. C’est d’ailleurs dans cette fourchette que se situeraient les offres avancées par Carrefour et Casino.

Leader Price passerait devant Lidl…

Pour les deux distributeurs français, intégrer Dia fait sens. Même si, dans les deux cas, la tâche s’annonce difficile et la restructuration délicate. Casino qui veut se renforcer dans le discount semble le candidat plus naturel, sauf que la position déjà dominante des enseignes du groupe à Paris et dans certaines villes du sud et du sillon rhodanien l’obligera sans doute à de douloureuses cessions à la concurrence. « Au moins une centaine de magasins », évalue un expert. Sans compter des unités qui pourraient fermer, dans le Nord et l’Ouest notamment. Car le parc de Dia France est très hétérogène. « Enlevez les 200 magasins en région parisienne, dont 90 intramuros, et les 300 unités dans le sud et il ne reste plus grand-chose », estime un autre expert. Tout le Nord serait sinistré. Par ailleurs, on peut s’interroger sur l’avenir de tout ou partie des 9 entrepôts de Dia France. Les analystes financiers estiment déjà entre 300 et 600 millions d’euros, le chiffre d’affaires des magasins qui pourraient être fermés, pour des coûts de fermeture compris entre 60 millions et plus de 100 millions. « Ca limiterait la part de marché exploitable de l’acquéreur à  1% », calcule l’un d’entre eux.

Voilà pour la théorie financière. Dans la pratique, le jeu en vaut sans doute plus la chandelle. Jean Charles Naouri, actionnaire majoritaire et patron de Casino, martèle depuis trois ans qu’il veut donner une vraie taille critique à Leader Price et dépasser la barre symbolique des 1000 magasins. Arithmétiquement, avec Dia plus les 134 magasins le Mutant en cours d’intégration (47) ou d’affiliation (87), la barrière serait même explosée. Leader Price deviendrait la première enseigne de hard discount en France avec 1650 magasins et 1,25 million de m² de surfaces de vente, devant Lidl et ses 1570 unités pour 1,1 million de m² selon LSA Expert. Très loin devant Aldi et ses 925 magasins pour 617000 m².

Face à cette implacable logique « industrielle », la candidature de Carrefour peut sembler plus surprenante. Surtout que le groupe s'est séparé de Dia il y a trois ans via un spin off et une cotation à la bourse de Madrid. Mais les vérités d'hier, en l’occurrence celles de Lars Olofsson, ne sont pas celles d'aujourd'hui. Sous la houlette de Georges Plassat, Carrefour a prouvé sa capacité à se relancer en France et intégrer le réseau Dia à sa branche proximité, qui marche très bien, voire, pour certaines unités, à ses supermarchés, n’est pas dénué de sens. Un projet de ce type aurait d’ailleurs été envisagé avant que les actionnaires de Carrefour ne poussent à la cession de Dia. Il laisse pourtant sceptique cet expert pour qui « Dia est en grande majorité implanté sur des zones de chalandises discount qui n’ont pas le potentiel pour générer les 7 à 8 millions d’euros de CA d’un petit Market. ».  Mais le rachat permettrait aussi à Carrefour de se renforcer à Paris, où il vient de laisser passer le lot des 55 magasins que Casino devait céder, et dans le Sud Est, deux points faibles du groupe. Surtout, cette acquisition renforcerait pour un bon moment le leadership de Carrefour en France, de plus en plus contesté par Leclerc. Un point non négligeable en pleine guerre des prix.Les deux candidats ont des arguments de taille, il leur reste quelques semaines pour convaincre Dia de leur pertinence…

Dia France, une enseigne en difficultés mais un parc attractif

841 magasins pour 607000 m² à fin avril (LSA Expert)
9 entrepôts
2,2 Mrds de CA TTC en  2013, - 10,9 %
1,6 % de part de marché alimentaire en CAM à mi-mars 2014, - 0,5 pt en 2 ans (Kantar).
16,9 % de foyers français acheteurs à mi 2013, contre 20,8% en 2011, près de 1 million de clients perdus en deux ans (Kantar d’après distributeur).
4 régions majeures, le sud-est, avec plus de 4,4% de pdm et 33,3% de foyers clients (mi 2013) ; le Nord avec 2,5 % de pdm, puis les régions parisiennes et Centre-Est à 2,2% de pdm (Kantar d’après distributeur).


 Carrefour lance le club des actionnaires

18 avril
Carrefour lance un site dédié pour ses actionnaires. Il a pour vocation de les tenir informés de l'actualité, d'élargir leurs connaissances de l'entreprise et de proposer des rencontres et des offres privilégiées.
A ce titre, un courrier ainsi qu'un livret de présentation du club ont été envoyés à l'ensemble des actionnaires Carrefour.

En étant membre du Club des actionnaires il est possible de bénéficier des avantages suivants:

1 - Une équipe dédiée à votre écoute

2 - De l’information en direct
   - La Lettre aux actionnaires
   - Le Guide de l’actionnaire
   - Des abonnements aux communiqués, aux informations sur la vie du Club et aux publications actionnaires.

3 - Des rencontres privilégiées
Un programme de réunions et de rencontres avec les actionnaires dans la France entière.
Un agenda est consultable en ligne et les inscriptions se font également en ligne.

4 - Gratuité de la cotisation annuelle de votre Carte PASS
La Carte PASS est une carte de paiement internationale qui permet de payer au comptant ou à crédit.



 Carrefour : création de la société Carmila

17 avril

Carrefour annonce la création, avec ses partenaires co-investisseurs, de la société Carmila dédiée à la valorisation des centres commerciaux attenants aux hypermarchés Carrefour en France, en Espagne et en Italie.

Carmila est propriétaire d'un portefeuille de 171 centres commerciaux provenant : d'une part, de l'acquisition finalisée le 16 avril 2014 auprès de Klépierre de 126 sites en France, en Espagne et en Italie pour une valeur de marché de 2,0 milliards d'euros ; et d'autre part, de l'apport par Carrefour de 45 sites en France pour une valeur de marché de 0,7 milliard d'euros.
Carmila est ainsi détenteur d'un patrimoine d'une valeur de 2,7 milliards d'euros.

Détenue à 42% par Carrefour, aux côtés de grands investisseurs internationaux (Amundi, Axa, Blue Sky Group, BNP Paribas Cardif, Colony Capital, Crédit Agricole Assurances, Pimco et Sogecap), CARMILA est présidée par Jacques Ehrmann.

Son financement initial est constitué de 1,8 milliard d'euros de fonds propres, apportés par les partenaires co-investisseurs à hauteur de 1,0 milliard d'euros et par Carrefour pour 0,8 milliard d'euros (0,7 milliard d'euros en apports d'actifs et 0,1 milliard d'euros en cash). Par ailleurs, Carmila a souscrit des lignes de crédit bancaire pour le solde, soit 0,9 milliard d'euros.
La société Carmila ne sera pas consolidée dans les comptes de Carrefour. Ses résultats seront mis en équivalence dans les comptes du Groupe.

"La création de Carmila s'inscrit dans la stratégie du groupe Carrefour de moderniser et dynamiser ses sites commerciaux au bénéfice de ses clients, dans ses pays d'implantation", ajoute le Groupe.


 AG Carrefour : "Nous sommes à la moitié du plan qui avait
 été annoncé" (Plassat)

15 avril

L'assemblée générale des actionnaires de Carrefour s'est déroulée ce matin au Palais des congrès de Paris. En présence de Philippe Houzé, représentant de la famille Moulin, nouvel actionnaire à hauteur de 6,1 % de Carrefour, Georges Plassat, PDG du groupe, est revenu sur l'exercice en cours et les priorités du moment. Voici ses principales déclarations.

Tour d’horizon de l'activité pays Carrefour
« L’Espagne va mieux. Espérons qu’elle va retrouver une nouvelle vigueur. »
« En Italie, il y a un gros travail qui nous attend, pour trois ans, de relance par le métier. Il faut retrouver une efficacité tarifaire, travailler à la réorganisation."
« La Belgique est stable dans un contexte de concurrence très forte ».
« La Pologne, où nous sommes n°4, est plus dure avec le hard discount qui a fait florès. Mais nous sommes peut-être à la veille d’un mouvement de concentration. Le groupe pourrait avoir son rôle à jouer. »
« Le Brésil a fait une très bonne année. On a vu que la monnaie a un impact important. Nous avons deux modèles qui ont fonctionné. L’hyper, dans lequel nous allons réinvestir, et Atacadão, dont nous pouvons améliorer les performances de gestion, notamment via un ancrage plus local. »
« En Argentine, je tiens à saluer le travail des équipes en place. Elles ont maintenu les résultats malgré le contrôle des prix, la fermeture des frontières, et une augmentation considérable des salaires."
« La Chine entre dans une ère de lutte contre la corruption et de frugalité qui pèse sur la consommation. Il faut regarder ce pays à moyen et long terme. Nous avons connu un recul de 1 % à surface comparable mais de nombreux concurrents ont également souffert.

Les priorités de l’exercice en cours

« Premièrement, nous allons maintenir partout le retour au métier, l’appliquer à l’ensemble des effectifs. Deux, la responsabilisation. Nous devons amener les collaborateurs à plus de responsabilités. Ils sont souvent plus compétents qu’ils ne le croient eux-mêmes. Trois, le renouvellement des cadres. Nous allons commencer dès cette année le rajeunissement des cadres, multiplier la formation et recruter à l‘externe. Quatre, préserver les investissements. Ils seront autour de 2,5 milliards d’euros. »
« L’époque actuelle peut engager la distribution dans une guerre des prix. Un groupe comme le nôtre a les moyens d’y faire face. »
« Le 16 avril, nous allons retrouver la maîtrise de 160 à 170 galeries marchandes. Cela va prendre cinq ans, sous la présidence de M. Ehrmann s’il est élu par le conseil d’administration. »
« Nous sommes à la moitié du plan qui avait été annoncé. La phase de simplification n’est pas du tout aboutie. Il faudra encore un ou deux ans. Le groupe est reparti, la convalescence est en cours.

L’arrivée de la famille Moulin au capital
« Je crois que l’arrivée de la famille Moulin est une bonne chose. Je leur souhaite la bienvenue. C’est une famille qui connaît nos métiers depuis longtemps, je connais aussi Philippe Houzé depuis longtemps. C’est un signe de confiance et d’encouragement. Ce n’était pas prévu. J’ai été informé de cette envie il y a quelques semaines. »


 La famille Moulin (Galeries Lafayette) a acquis 6,1% du
 capital de Carrefour

05 avril

La famille Moulin, qui détient les Galeries Lafayette, est devenue le deuxième actionnaire de Carrefour en rachetant 6,1% du capital du groupe de distribution.

"Cet investissement stratégique et patrimonial de Motier s'inscrit dans la durée", a indiqué Motier, le holding de la famille, dans un communiqué publié lundi. "Il reflète sa confiance dans le potentiel de croissance de Carrefour", a ajouté la société.

L'opération s'est concrétisée par le rachat de 44,2 millions d'actions Carrefour, est-il précisé. Ces actions ont été achetées sur le marché, a précisé une source proche du dossier à Dow Jones Newswires. Le prix moyen d'achat n'est pas communiqué.

Au cours de clôture de Carrefour lundi, l'opération aurait représenté un investissement de 1,29 milliard d'euros pour Motier. L'action Carrefour a clôturé lundi à 29,16 euros.
Le premier actionnaire de Carrefour reste le concert formé par le fonds Colony et Bernard Arnault, avec 14,77% du capital et 20,06% des droits de vote à la fin 2013. Carrefour n'a pas fait de commentaires.


 Caravelle projet logistique révolutionnaire ?

05 avril

Lors de son intervention en ouverture de la conférence de LSA consacrée aux principaux formats de la distribution alimentaire, qui s’est tenue, jeudi 3 avril à Paris, devant un peu plus de 100 personnes, Noel Prioux, le directeur exécutif du groupe en France a indiqué que ses équipes travaillaient à un projet logistique « révolutionnaire » : il consistera à créer ou adapter des entrepôts pour qu’ils servent en même temps tous les formats du groupe en France, des hypers à la proximité, en passant par les supermarchés. Soit 4800 magasins.

La mise en application va se faire dès cette année a précisé Noel Prioux le patron de Carrefour France, avec un test grandeur nature sur une zone qu’il n’a pas souhaité révéler, la montée en charge se fera ensuite en 2015, pour une entrée à plein régime sur tout le territoire en 2016. « Cela va permettre à nos 4800 magasins français de disposer de l’ensemble de nos assortiments et à un Carrefour City qui en a besoin, du fait de sa typologie de clientèle, de commander un article jusqu’ici destiné aux seuls hypers. »

« C’est révolutionnaire », a poursuivi Noel Prioux, qui considère que ce système va offrir au groupe, « une flexibilité comme jamais on en a eu en distribution : on va pouvoir travailler l’assortiment au quartier près et proposer les produits qui cartonnent au bon endroit, dans le bon point de vente. » Noel Prioux et, après lui, les différents intervenants de la conférence ont rappelé combien le bon assortiment, adapté à sa zone de chalandise, était fondamental dans l’efficience des magasins. « Les City aujourd’hui sont à la fois des magasins et des restaurants où on vient déjeuner sur le pouce à midi, a rappelé,  en guise d’exemple, le directeur exécutif du groupe Carrefour en France. Ils nécessitent donc une gamme de produits de snacking très développée, elle ne l’est pas assez aujourd’hui et les équipes de l’enseigne ont raison de s’en plaindre, avec cette logistique nouvelle, nous n’aurons plus ce genre de problèmes. »

Gérard Dorey, le patron de la proximité de Carrefour, qui intervenait un peu plus tard dans l’après-midi, lors de cette même conférence, a confirmé que cette nouvelle organisation logistique allait permettre à sa branche qui est déjà l’une des plus dynamique du groupe avec une progression des ventes de plus de 5 % en 2013 d’offrir des assortiments encore plus pertinents. Notamment dans « les produits frais à date courte », dont le snacking, marché clé pour ce format.

Très simple et incroyablement logique sur le papier, cette organisation d’un genre nouveau est en fait d’une extrême complexité. « Ça en effraie certains, a même reconnu Noel Prioux, mais nous y arriverons. » Pour se donner une idée du chantier, Carrefour France a créé 400000 nouveaux articles dans ses bases informatiques en 2013 (avec le non alimentaire, le saisonnier et les promos…Sans compter les quelques 40000 références locales) et réalisé plus d’un million de modifications (prix, packaging, gencod…) ! Au passage, le patron de la France a indiqué que cette révolution, qui correspond aux vœux du PDG du groupe, Georges Plassat de donner plus de souplesse, de pouvoir de décision et de flexibilité aux magasins, se ferait sans casse sociale.


 AG de Carrefour : Proxinvest monte au créneau

03 avril

Le cabinet de conseil et d'analyse financière préconise de voter contre la rémunération du PDG.

Le cabinet de conseil financier Proxinvest a préconisé que les actionnaires de Carrefour s'opposent à la rémunération attribuée au PDG Georges Plassat, lors de leur assemblée générale du 15 avril. Proxinvest observe que, « 21 jours avant l'assemblée générale » des actionnaires, « le montant variable dû au titre de l'exercice (2013) n'a pas été déterminé par le conseil et n'est donc pas communiqué aux actionnaires ». « Il est peu concevable pour les actionnaires d'approuver une rémunération dont les montants ne sont pas communiqués », souligne le cabinet dans un communiqué.

Le code de gouvernance des sociétés cotées Afep-Medef prévoit que les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux doivent, depuis cette année, être soumises au vote consultatif des actionnaires. Proxinvest recommande également aux actionnaires de Carrefour de mettre leur veto à la première résolution, consacrée aux comptes sociaux du groupe.
La société de conseil affirme que « certaines dispositions » du code Afep-Medef telles que celles liées au nombre de réunions, au taux de participation et aux activités du conseil et des comités, « n'ont pas été appliquées » et que la société « aurait dû en expliquer les raisons ».

Si Proxinvest considère « exceptionnellement acceptable la modification des statuts afin de porter l'âge maximal du directeur général de 65 à 70 ans », le cabinet estime enfin que le conseil d'administration aurait dû proposer une modification dérogatoire et non permanente. Cette modification doit permettre à Georges Plassat d'être maintenu dans ses fonctions pour une période de cinq années supplémentaires. (Source AFP)


 Négociation sur l’harmonisation des régimes de
 prévoyance groupe du 26 Mars 2014

31 mars

La direction propose une harmonisation des régimes de prévoyance et de santé pour l’ensemble des salariés du groupe en France.
L'entreprise est dans l’obligation de se mettre en en conformité avec plusieurs lois récentes, et ce avant la date limite du 30 Juin 2014. La direction stipule qu’il n’y a pas d’obligation mais bien une volonté du groupe de réaliser cette harmonisation.

Actuellement, en France le groupe comprend 3 grands ensembles :

Les hypermarchés
(Hypers, DG, Carrefour Management, CMI-Import, Carrefour Partenariat, et les Services
marchands : Carrefour Voyage, Carrefour Services, Clients, Banque, Property) : 70 000 salariés

Les supermarchés
(CSF France) : 30 000 salariés

L’interformat (sièges : CAF, CSIF, Interdis, Proximité, Supply Chain, Prodis, Ooshop,…) : 9 000 salariés

Ces 110 000 salariés sont régis par un contrat collectif et des assureurs différents pour le régime Prévoyance et Santé.
Le montant totale des cotisations pour 2012 s’élève à 159 Millions d’€uros, répartis en 49 M € pour la prévoyance (incapacité/invalidité/décès) et 110 M € pour la santé (maladie/chirurgie/maternité).

On peut constater qu’il s’agit de divers montages d’assurances, assez compliqués, dans lesquels on retrouve l’APGIS, AXA, AG2R, CAPAVES…Ce qui ne facilite pas la compréhension ni le suivi pour l’entreprise.

Le régime des hypermarchés est un régime équilibré, avec une réserve excédentaire.
Le régime Inter-formats est à l’équilibre mais n’a pas de réserve importante.
Par contre, le régime des supermarchés, qui est revenu à l’équilibre suite à sa reprise par l’APGIS depuis avril 2013 ne dispose pas de réserve.
Les garanties proposées dans ces différents contrats sont assez proches les unes des autres, ainsi que les cotisations; hormis celui de Market non-cadres qui comprend un régime de base et des options facultatives. Ces options sont prises par 74% des employés, qui ne bénéficient pas des exonérations fiscales sur cette partie de cotisation.

Les membres de FO ont souligné l’importance prise par ces options, car beaucoup de salariés préfèrent y souscrire malgré le prix supplémentaire de ces garanties et la non-participation de l’entreprise.
FO souhaite que le nouveau régime cible soit plus attractif et demande à l’entreprise de privilégier une participation à son financement plus importante comme elle le fait déjà avec les Hypers 52% employeur et 48% salariés.


Téléchargez le compte rendu de la négociation sur l'harmonisation des régimes de prévoyance groupe



 Hypers : Focus sur les élections professionnelles

24 mars

Les élections des hypermarchés Carrefour ont débuté le 7 mars 2013 et se terminera courant octobre 2015.
A date, sur les 95 magasins ayant eu leurs élections professionnelles, FO obtient 44,88% de représentativité et est en progression de 2,81%.


Avec une progression de  presque 3% par rapport aux dernières élections, le syndicat Force-Ouvrière confirme sa position de 1er Syndicat chez Carrefour.
Pour rappel, les organisations syndicales ayant obtenu plus de 10% de représentativité ont la possibilité de négocier et de signer des accords.
A ce titre, seuls FO, la CFE-CGC, la CGT et la CFDT ont passé le cap des 10%.

Représentativité au 19 mars


Des organisations en recul :
 la CFDT : -0,49%
 la CGT : -1,20%

Si on regarde un peu plus en détail, FO obtient plus de 175 postes de titulaires aux CE sur les 372 postes à pourvoir.
La représentativité finale sera établie après les élections du dernier hypermarchés en octobre 2015.


 Prime de partage des dividendes :
 FO demande l'ouverture de négociations

13 mars

Depuis le 1er janvier 2011, les entreprises occupant cinquante salariés et plus, dont les dividendes par action sont en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des exercices précédents, sont tenues de verser à leurs salariés une prime dite de partages des profits.

Le dividende de Carrefour annoncé par communiqué de presse du 5 mars 2014 fait état d'une évolution à la hausse (0.62€ par action). Celui-ci est également à la hausse par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux dernières années.

En 2011, FO avait obtenu une prime de 150€ pour les salariés ayant 3 mois d'ancienneté dans le groupe.
La prime était calculée au prorata du temps de travail et versée sur décembre.

Le syndicat FO demande donc l'ouverture rapide de négociations paritaires afin de déterminer le montant et les modalités de cette nouvelle prime.

Télécharger le courrier envoyé à la DRH du Groupe Carrefour



Assemblée d'actionnaires et de porteurs de parts Carrefour

12 mars

L'assemblée des actionnaires aura lieu le 15 avril 2014 à 9 heures 30, au Palais des Congrès de la Porte Maillot (75017), afin de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :

Ordre du jour

A caractère Ordinaire :
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013 ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013 ;
— Affectation du résultat, fixation du dividende, option pour le paiement du dividende en actions ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Georges Plassat, Président-Directeur Général ;
— Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas J. Barrack Jr en qualité d’administrateur ;
— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Amaury de Seze ;
— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Arnault ;
— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé ;
— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur René Brillet ;
— Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

A caractère Extraordinaire :

— Modification de l’article 16 des Statuts ;
— Autorisation donnée pour une durée de 24 mois au Conseil d’administration en vue de réduire le capital par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.

A ce titre, une réunion du conseil de surveillance aura lieu le 9 avril afin de définir les positions des membres du conseil de surveillance des fonds Carrefour sur cet ordre du jour et donner mandat au président du conseil (Mr Terzo André-Denis).


 Carrefour toujours 1er, Leclerc 2ème

12 mars 2014

Carrefour a conservé en février la tête de la distribution en France en terme de parts de marché, toujours suivi de près par Leclerc, alors que le canal drive, toutes enseignes confondues, commence à montrer quelques signes d'essoufflement, selon Kantar Word Panel.

Selon le baromètre mensuel publié mardi par le panéliste et couvrant la période du 27 janvier au 23 février, Carrefour, numéro deux mondial de la distribution, reste leader sur le marché français avec une part de marché (PDM) de 20,3% (+0,1 point). Son grand rival Leclerc, qui lui avait brièvement ravi la première place en septembre dernier, reste deuxième avec une PDM de 19,9% (+0,4). "Le rythme de progression de E. Leclerc, bien que toujours très honorable, est moins rapide que ces derniers mois", note Kantar.

Casino, le dernier à s'être lancé dans la guerre des prix, "confirme son retour à l'équilibre avec 11,2% de PDM". Ses hypermarchés Géant progressent de 0,1 point grâce à une "légère hausse du trafic", de même que Franprix (proximité) "pour la 6e période consécutive", est-il précisé.


 Participation 2013

25 février

Les bulletins d’options seront adressés aux salariés à compter du 28 février 2014 par voie postale à leurs adresses personnelles, ou par e-mail pour ceux qui ont choisi le e-BO.

L'ouverture de l’accès internet aux salariés sera le 3 mars 2014
Vous aurez jusqu’au 26 mars 2014 (date de réception des courriers chez Interépargne) ou jusqu’au 31 mars 2014, 17h par internet, pour effectuer votre choix de placement ou de demande de perception immédiate.

Mardi 29 avril 2014 : Émission des virements bancaires ou des chèques salariés.
En cas de placement la Valeur Liquidative retenue pour investissement sera au 30 avril 2014


 L'Argentine s'attaque à la grande distribution

16 février

Le gouvernement argentin vient de sanctionner financièrement des chaines de supermarchés, dont le groupe français Carrefour et l’Américain Walmart, pour entente sur les prix à hauteur de 3,5 millions de pesos (328.000 euros).


L'Argentine est confrontée à une inflation galopante, d'autant plus difficile à enrayer que le gouvernement l'a longtemps sous-évaluée.

Ces chaines de supermarchés sont accusées de ne pas avoir respecté l'accord qui fixe les prix de plus d'une centaine de produits de première nécessité.
Carrefour est la chaîne de magasins la plus lourdement sanctionnée avec une amende de 1,31 million de pesos (122.000 euros) pour violation des accords sur les prix signé en janvier qui établit les prix de 194 produits.
Le gouvernement tente par ce moyen d'enrayer la hausse des prix, une valse des étiquettes qui s'est emballée en janvier avec la dévaluation de 20% du peso face au dollar. Mais pour la première fois, les autorités ont publié un chiffre d'inflation, 3,7% en janvier, proche de celui des observateurs privés.

Or, depuis des années, le Fonds monétaire international reproche à Buenos Aires de sous-évaluer l'inflation et de truquer les chiffres. Ainsi, en 2013, le gouvernement a estimé la hausse des prix à 11%, alors qu'elle atteignait 28% selon les instituts indépendants. Toutefois, prendre la juste mesure du problème n'est qu'un premier pas vers sa solution. Et l'inflation devrait continuer à un rythme soutenu en 2014, au grand dam des Argentins, qui voient leur pouvoir d'achat s'éroder à grande vitesse.


 Jean-Claude MAILLY dénonce l'austérité et appelle à
 l'action pour le 18 mars

30 janvier

Contre l’austérité et ses conséquences dramatiques, la confédération Force Ouvrière a rassemblé 5000 militants à la Halle Freyssinet, à Paris.


Jean Claude Mailly a rappelé qu’un an plus tôt, la confédération tenait dans la même Halle Freyssinet, un meeting de solidarité contre l’austérité européenne avec des syndicalistes belges, espagnols et grecs. Depuis un an, malheureusement, la politique menée a aggravé les effets délétères pour l’emploi, la croissance, les salaires, le creusement des inégalités et la remise en cause du service public républicain. Ainsi, des dizaines d’années de progrès et d’acquis sociaux qui se sont évaporés notamment pour les peuples grecs, portugais ou espagnols.
La Troïka comme les marchés financiers exigent toujours davantage de dérégulations, de réformes structurelles, de baisses des salaires. Ce sont donc les travailleurs qui, à nouveau, sont contraints de renflouer le capital. Dénonçant cette logique d’abaissement, intolérable et suicidaire, Jean Claude Mailly a rappelé qu’en France, elle prenait dorénavant la forme du «socialisme de l’offre» et que cette logique portait un nom : le dumping social.

La confédération rappelait, il y a un an que l’austérité était triplement suicidaire : socialement, économiquement et démocratiquement. Aujourd’hui sur le plan économique, la croissance est faible voire quasi nulle. Sur le plan social, les salariés attendent toujours le changement promis et sur le plan démocratique, les mouvements politiques de rejets de l’autre prennent racine. C’est le résultat concret de la logique néolibérale de la construction européenne.
«Emploi, salaires, services publics, sécurité sociale, voilà mes chers camarades, ce que nous devons revendiquer, ce que nous devons défendre, ce que nous devons exiger.» (JC Mailly)

Pour lutter contre cette logique, une manifestation ou une interpellation n’y suffiront pas. C’est pourquoi le mot d’ordre de la journée du 29 janvier était «combattre l’austérité, une urgence sociale et démocratique».

Pour FO, le combat contre l’austérité doit être mené à tous les niveaux. Au niveau européen tout d’abord ; comme d’autres organisations syndicales de toute l’Europe, la CES s’est prononcée contre le pacte budgétaire européen et milite pour une politique européenne ambitieuse de relance. Ainsi « l’Europe ne doit plus être facteur de contraintes ou de sanctions mais de progrès social » a rappelé le secrétaire général. La directive détachement en est une illustration : la révision de cette directive est insuffisante et ce qui prime dans cette directive, c’est liberté de prestation de services et non les conditions sociales des travailleurs européens. Changer les modalités de la construction européenne est donc un enjeu central.

Au niveau national, la confédération a également appelé à la rupture. Le secrétaire général a rappelé les combats pour la reconnaissance du repos dominical, contre la réforme de l’inspection du travail, les enjeux des négociations sur l’assurance-chômage. Il a également dénoncé le pacte de responsabilité annoncé par le président de la République. Ce pacte, salué par la Commission Européenne, est cohérent avec le pacte budgétaire européen mais « en contradiction avec le pacte républicain ». Dénonçant «l’axe Hollande-Gattaz», Jean Claude Mailly s’est interrogé sur le syndrome de Stockholm dont semble souffrir le président de la République, naguère ennemi de la Finance autoproclamé.

Le secrétaire général a donc proposé, au nom de la commission exécutive confédérale unanime, d’élargir la journée de grève prévue le 18 mars dans la Sécurité Sociale et d’en faire «une journée de rassemblements et de manifestations» interprofessionnelles. Il s’est enfin adressé aux autres organisation pour leur proposer de «faire de ce 18 mars une journée de grève interprofessionnelle».


 Carrefour se dote d'un nouvel administrateur pour
 remplacer Sébastien Bazin

22 janvier

Le groupe Carrefour  a annoncé ce mardi après la clôture de la Bourse de Paris la cooptation par son conseil d'administration de Thomas J. Barrack Jr en qualité d'administrateur. Le PDG et fondateur du fonds Colony Capital remplace ainsi Sébastien Bazin, ex-dirigeant de Colony Capital et PDG du groupe hôtelier Accor, jusqu'au terme de son mandat fin 2015. Le groupe précise que cette cooptation sera soumise à la ratification des actionnaires réunis à la prochaine Assemblée Générale. Colony Capital est le principal actionnaire de Carrefour et d'Accor.

Avant de fonder Colony Capital en 1990, Thomas J. Barrack Jr, de nationalité américaine, a notamment occupé des fonctions dirigeantes au sein de la société d'investissement The Robert M. Bass Group, basée à Forth Worth (Texa)s. Il est titulaire d'un Bachelor of Arts de l'Université de Californie du Sud et d'un Doctorat en droit de l'Université de San Diego.


 Ce qui change au 1er janvier 2014....

07 janvier 2014

Salaire minimum de croissance

Le salaire minimum de croissance (Smic) doit être revalorisé de 1,1 % à compter du 1er janvier 2014. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Le nouveau montant horaire brut sera porté à 9,53 euros au 1er janvier 2014 (contre 9,43 euros au 1er janvier 2013), soit 1 445,38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 430,22 euros bruts, précédemment). Le Smic avait été revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2013.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire...).


Revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,3 % au 1er janvier 2014. C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du dimanche 29 décembre 2013.

Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant par exemple passe à 499,31 euros à compter du 1er janvier 2014 (contre 492,90 euros depuis le 1er septembre 2013), le montant du RSA variant selon la composition et les ressources du foyer du demandeur.

À noter : pour les personnes sans revenu d’activité, le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (RSA socle). Par contre, si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu (RSA chapeau ou RSA d’activité).

 

Allocations temporaire d’attente, de solidarité spécifique, équivalent retraite et transitoire de solidarité

Le montant journalier de l’Ata est désormais de 11,35 euros, celui de l’ASS est de 16,11 euros (avec une majoration fixée à 7,01 euros) tandis que celui de l’AER et de l’ATS s’élève à 34,78 euros.

compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2014, l’allocation temporaire d’attente (Ata), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite (AER) et l’allocation transitoire de solidarité (ATS) sont revalorisées.

Le montant journalier de l’Ata est désormais de 11,35 euros, celui de l’ASS est de 16,11 euros (avec une majoration fixée à 7,01 euros) tandis que celui de l’AER et de l’ATS s’élève à 34,78 euros.

Ces nouveaux montants ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du dimanche 29 décembre 2013.

 


Prestations familiales

Les plafonds servant à déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 1,9 %.


La PAJE
La prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources, en fin de grossesse pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un d'enfant et à son entretien.

Conditions pour en bénéficier

Conditions liées à la grossesse

Une personne peut bénéficier de la prime à la naissance si elle attend un enfant.

Pendant la grossesse, la mère doit se soumettre au premier examen prénatal médical.


Plafond de ressources

Vous pouvez bénéficier de la prime de naissance si vos ressources sont inférieures à un plafond.

Les ressources 2012 perçues par le foyer sont prises en compte pour l'examen des droits pour l'année 2014. Elles ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

La situation de famille est celle du 6ème mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.

Le plafond de ressources varie selon le rang et le nombre d'enfants nés ou à naître.

Plafonds de ressources suivant la situation du demandeur

Nombre d'enfants à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant (à naître)

35 480 €

46 888 €

46 888 €

2 enfants

42 576 €

53 984 €

53 984 €

3 enfants

51 091 €

62 499 €

62 499 €

4 enfants

59 606 €

71 014 €

71 014 €

Par enfant supplémentaire

8 515 €

8 515 €

8 515 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle,

et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2012, à 5 106,52 €.

 

Demande

Pendant la grossesse, la mère doit envoyer la déclaration de grossesse à la caisse d'allocations familiales (Caf) dans les 14 premières semaines.

Si elle n'est pas allocataire, elle doit compléter le formulaire cerfa n°11423*05 de déclaration de situation et le formulaire cerfa n°10397*15 de déclaration de ressources.

Si elle est allocataire, elle peut faire une déclaration de situation en ligne en déclarant sa grossesse.

La demande est étudiée au cours du 6ème mois suivant le début de grossesse.

 

Montant

Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 923,08 € .

En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.

 

Versement

La prime est versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse. Pour déterminer le mois de versement, il faut ajouter 7 au mois de début de grossesse. Par exemple, si le début de la grossesse se situe en janvier (mois 01), la condition des 7 mois est vérifiée en juillet : le versement au titre de juillet est perçu début août (mois 08).

 

 

L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) au parent qui élève seul son enfant ou à la personne qui a recueilli un enfant, qu'elle vive seule ou en couple.

Personnes concernées

Dans tous les cas :

     -L'allocataire doit résider en France.

     -Il doit prouver que l'enfant vit bien sous son toit et qu'il suit son éducation.

     -L'enfant doit être âgé de moins de 20 ans. S'il exerce une activité professionnelle, sa rémunération ne doit pas excéder un certain plafond.


S'il s'agit d'un parent isolé

L'allocataire peut bénéficier de l'ASF s'il est père seul ou mère seule.

     -Si l'un des parents est décédé

     -Si l'un des parents est décédé, l'allocataire a droit automatiquement à l'ASF.

     -Si l'un des parents n'a pas reconnu l'enfant

     -Si l'un des parents n'a pas reconnu l'enfant, celui qui l'a reconnu a droit automatiquement à l'ASF.

     -Si l'allocataire a recueilli un enfant

     -Si l'enfant est recueilli par un tiers , celui-ci peut avoir droit à cette allocation, qu'il vit seul ou en couple, sous conditions :

      d'assumer la charge de l'enfant, et d'avoir obtenu une décision judiciaire lui fixant la garde de l'enfant (par exemple, un jugement de placement).

     -Si l'enfant est accueilli par un tiers et si les 2 parents sont décédés, il a automatiquement droit à l'ASF.

     -Si le parent ne participe plus à l'entretien de l'enfant

     -Si l'un ou les deux parents ne participent plus à l'entretien de l'enfant depuis au moins 2 mois consécutifs, l'allocation peut être versée provisoirement, sous certaines conditions.

      Dans le cas où la pension alimentaire fixée pour l'enfant n'est pas versée, il doit accepter que la Caf engage toute action contre le parent défaillant pour récupérer la pension.


À savoir : 
l'allocation cesse d'être versée en cas de mariage ou si l'allocataire vit maritalement ou s'il conclut un pacte civil de solidarité (Pacs).

En cas d'abandon, de séparation ou de divorce

Si la pension alimentaire a été fixée par décision de justice, mais n'a pas été versée, l'ASF est due à l'allocataire à titre d'avance. La Caf se charge de récupérer la pension et se rembourse des sommes qu'elle a déjà versées à l'allocataire.

S'il n'y a pas eu de décision de justice fixant le montant de l'allocation, celle-ci est alors versée à l'allocataire pendant 4 mois. C'est le délai pendant lequel l'allocataire peut engager une action de justice, auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend son domicile, pour faire fixer le montant de la pension.

Sinon, le versement de l'allocation sera suspendu au bout de 4 mois.

Aucune action n'est exigée si le parent est reconnu hors d'état de faire face à ses obligations (exemples : incarcération, jugement précisant que l'un des parents est déchu de son autorité parentale).

 

Démarche

Il convient de s'adresser, selon le cas, à la Caf ou à la mutualité sociale agricole (MSA).

La demande est effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°12038*01, accompagnée d'une déclaration de situation sur le formulaire Cerfa n°11423*05.

Montant

Cas de figure

Montant par mois et par enfant

Pour un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents

90,40 €

Pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents

120,54 €


L'allocation est due à compter du mois suivant l'événement qui y donne droit (décès, divorce, abandon).


Famille de 2 enfants et plus : allocations familiales

Les allocations familiales sont versées, sans condition de ressources, aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le parent allocataire doit accomplir certaines démarches auprès de sa caisse d'allocations familiales (Caf). Le montant des prestations dépend du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois par la Caf.


Conditions à remplir

Enfants à charge

Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

Pour le droit aux allocations familiales (quelle que soit la situation fiscale), un enfant cesse d'être à charge de ses parents, même avant 20 ans :

     -s'il perçoit une rémunération supérieure à un plafond (fixé à 55% du Smic)

     -ou s'il bénéficie à titre personnel d'une allocation logement ou d'une prestation familiale (exemples : prime à la naissance, allocation adulte handicapé (AAH)).


Résidence en France

Si vous êtes Français, pour bénéficier des allocations familiales, vous devez :

     -soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France)

     -soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an consécutifs ou non).

     -Si vous êtes étranger, vous devez remplir certaines conditions liées à son séjour régulier.


Démarches

Si vous êtes déjà allocataire

La Caf (ou tout organisme compétent tel que la MSA) ouvre automatiquement le droit aux allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un deuxième enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

Si vous n'êtes pas déjà allocataire

Vous devez remplir un dossier à l'aide du formulaire cerfa n°11423*05. Le formulaire peut être téléchargé sur le site internet de la Caf ou retiré sur place à la Caf, en joignant les pièces justificatives listées en page 4 .


Montant

Le montant versé correspond au montant de base auquel s'ajoutent d'éventuelles majorations qui dépendant de l'âge des enfants et de la composition de la famille

Montant de base

Nombre d'enfant

Montant de base

2 enfants

128,57 €

3 enfants

293,30 €

4 enfants

458,02 €

Par enfant supplémentaire

164,73 €

Majoration pour les enfants de 14 à 20 ans

Une majoration est versée à la famille composée d'un ou plusieurs enfants de plus de 14 ans (sauf s'il s'agit de l'aîné d'une famille de 2 enfants).

Lorsque l'enfant atteint ses 14 ans, une majoration mensuelle de 64,29 € est versée.

Elle s'ajoute au montant de base des allocations familiales.

Par exemple :

2 enfants à charge de 10 et 15 ans - le plus âgé ne compte pas et le second enfant a moins de 14 ans : aucune majoration. Le montant des allocations familiales est de 128,57 € .

2 enfants à charge de 14 et 16 ans - le plus âgé ne compte pas, le second enfant a 14 ans : majoration pour le second enfant uniquement. Le montant des allocations familiales est de 128,57 € + 64,29 € = 192,86 € .

3 enfants à charge de 14, 16 et 18 ans - le plus âgé compte : les 3 enfants donnent droit à majoration. Le montant des allocations familiales est de 293,30 € + (64,29 € x 3) = 486,17 € .

3 enfants de 16, 19 et 25 ans - l'aîné de 25 ans n'est plus à charge. Il reste 2 enfants à charge : seul celui de 16 ans donne droit à une majoration. Le montant des allocations familiales est de 128,57 € + 64,29 € = 192,86 € .


Allocation versée aux 20 ans d'un enfant dans une famille nombreuse

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

Pour la famille d'au moins 3 enfants, la perte financière peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

     -l'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire,

     -il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 55% du Smic,

     -le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.


Le montant de l'allocation forfaitaire est de
81,30 € (montant net après déduction de la CRDS).

Elle est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21ème anniversaire de l'enfant.

L'allocation cesse d'être versée si le jeune quitte le foyer ou s'il perçoit une rémunération supérieure à 55% du Smic.


Versement des allocations

Les allocations sont versées mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc...). La revalorisation du montant mensuel au 1er janvier d'une année est donc effective sur l'allocation de janvier versée au début du mois de février.

Elles sont dues à compter du mois civil qui suit la naissance ou l'accueil du 2ème enfant (par exemple, si le second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février).

Il en est de même pour la majoration pour âge.

Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

Par exemple, si le second enfant a 20 ans le 15 janvier, le dernier droit ouvert sera en décembre, versé en janvier (versement à terme échu).



Retraites complémentaires

À partir de janvier 2014, les retraites complémentaires de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) seront versés chaque mois (et non plus chaque trimestre).

Le dernier virement trimestriel sur le compte bancaire est donc celui d’octobre 2013. À compter de janvier 2014, les retraites complémentaires seront versées chaque mois, le premier jour ouvré du mois. Ces nouvelles modalités doivent se mettre en place automatiquement, les retraités n’ayant aucune démarche particulière à accomplir. Ce changement n’a aucun impact sur le montant global des retraites complémentaires.

La mensualisation avait été décidée par les partenaires sociaux (accord du 18 mars 2011) à la suite de la loi de 2010 réformant les retraites.


Frais bancaires

Pour les particuliers, les frais bancaires pour incident de paiement seront plafonnés à compter du 1er janvier 2014.

L’article 52 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires avait prévu de plafonner les commissions d’intervention bancaires afin de limiter les frais acquittés par les clients de banques lors des dépassements de découvert autorisés, le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 fixe les plafonds de ces frais.

Pour tous les clients, les frais ne pourront pas excéder 8 euros par opération et 80 euros par mois,

Pour les personnes en situation de fragilité financière (souscrivant une offre adaptée de nature à limiter les incidents de paiement), le plafond est fixé à 4 euros par opération et 20 euros par mois.


TVA

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013) :

le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passe de 19,6 % à 20 % ;

le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est relevé de 7 % à 10 % ;

le taux applicable en Corse passe de 8 % à 10 %.

Le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) et spectacle vivant (théâtre, concert, cirque), reste fixé à 5,5 %.

Il s’applique également aux travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans.



Quotient familial

La loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal officiel du lundi 30 décembre 2013.

La loi prévoit notamment :

-l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur les prix et la revalorisation de la décote dont le montant est porté à 508 euros,

-l’abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale,

-la réforme du crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale (recentrage en particulier sur les bouquets de travaux d’isolation thermique),

-le durcissement du malus automobile (seuil de déclenchement fixé à 130 grammes d’émission de CO2 par kilomètres, les tarifs de la taxe montant à 8 000 euros à partir d’une émission de 200 grammes de CO2 par kilomètre),

-la suppression du droit de timbre de 35 euros concernant la contribution pour l’aide juridique,

-l’abrogation du jour de carence dans la fonction publique qui avait été institué par l’article 105 de la loi de finances pour 2012.

À noter : dans sa décision du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré un certain nombre d’articles (plafonnement de l’ISF, plus-values immobilières sur les terrains à bâtir, définition de l’abus de droit...).



Contribution pour l’aide juridique

La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros est supprimée à compter du 1er janvier 2014 (loi de finances pour 2014 et décret de suppression de la contribution publiés au Journal officiel du lundi 30 décembre 2013).

En place depuis le 1er octobre 2011, cette contribution était due par les personnes engageant notamment une action en justice pour un problème civil, commercial, prud’homal, social ou rural, devant une juridiction judiciaire. C’était également le cas devant une juridiction administrative comme, par exemple, le tribunal administratif.

Un décret publié au Journal officiel du 29 septembre 2011 avait fixé les modalités de mise en œuvre de cette contribution, à la suite de l’article 54 de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 instituant ce droit de timbre de 35 euros.



Saisies sur rémunérations

À compter du 1er janvier 2014, de nouveaux barèmes s’appliquent en matière de saisies sur rémunérations.

Ces saisies permettent à un créancier disposant d’un titre exécutoire (jugement, acte notarié) de récupérer les sommes dues par un débiteur par l’intermédiaire de son employeur qui procèdera à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de la saisie. La proportion dans laquelle les sommes dues sont saisissables est fixée par un décret publié au Journal officiel du samedi 21 décembre 2013 :

  -1/20 sur la tranche inférieure ou égale à 3 700 euros,

  -1/10 sur la tranche supérieure à 3 700 euros et inférieure ou égale à 7 240 euros,

  -1/5 sur la tranche supérieure à 7 240 euros et inférieure ou égale à 10 800 euros,

  -1/4 sur la tranche supérieure à 10 800 euros et inférieure ou égale à 14 340 euros,

  -1/3 sur la tranche supérieure à 14 340 euros et inférieure ou égale à 17 890 euros,

  -2/3 sur la tranche supérieure à 17 890 euros et inférieure ou égale à 21 490 euros,

  -la totalité sur la tranche supérieure à 21 490 euros.

Ces seuils sont augmentés de 1 400 euros par an et par personne à charge sur présentation des justificatifs. Les personnes à charge sont le conjoint ou le concubin, les enfants à charge et l’ascendant dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA et qui habitent avec le débiteur.


 Carrefour et Klépierre ont signé le protocole d'accord de cession

17 décembre 
Carrefour et Klépierre ont signé le protocole d'accord de cession par la foncière d'un portefeuille de 127 galeries commerciales attenantes à des hypermarchés du distributeur, à un consortium comprenant Carrefour et des investisseurs institutionnels, pour 2,01 milliards d'euros droits inclus. La rumeur de l'opération avait fait son apparition en novembre dernier, forçant les parties à confirmer l'existence de discussions.

Le portefeuille concerné comprend des galeries de petite et moyenne tailles qui avaient été acquises en 2000... auprès de Carrefour ! Le distributeur a ainsi voulu faire machine arrière, dans le cadre de la nouvelle stratégie initiée par Georges Plassat. Les actifs représentent 476.000m2 au total, dont 57 galeries en France (70% de la valeur de la transaction), 63 en Espagne (19%) et 7 en Italie (11%). Le montant payé par l'acquéreur est conforme aux valeurs d'expertises menées par Klépierre au 30 juin 2013 pour la France et l'Italie, mais fait ressortir une décote pour l'Espagne. La part de la foncière dans le prix ressort à 1,67 milliard d'euros. Klépierre précise qu'il ne conserverait pas les contrats de gestion locative et immobilière attachés à ce portefeuille dans le cadre du protocole.
La transaction devrait aboutir au second trimestre 2014, et ne serait pas soumise à des conditions suspensives de financement ou de levée de fonds. Les opérations d'information-consultation des instances représentatives du personnel vont démarrer. Les autorités de la concurrence vont avoir à se prononcer en France et en Espagne, et les autorités locales françaises seront consultées sur leur droit de préemption.

Carrefour poursuit sa "stratégie de retour aux fondamentaux", et annonce en parallèle son projet de création d'une société regroupant 172 centres commerciaux provenant d'une part de l'acquisition annoncée ce jour (127 galeries), et d'autre part de l'apport par Carrefour de 45 sites en France pour une valeur de 0,7 milliard d'euros avec un loyer annuel brut d'environ 45 millions d'euros. Le portefeuille de cette entité atteindra ainsi plus de 800.000 m(2) de surfaces commerciales, un patrimoine de 2,7 milliards d'euros et un plan de rénovations et d'extensions créateur de valeur. Son financement sera assuré pour 1,8 milliard d'euros par fonds propres, dont 42% détenus par Carrefour et le complément par des investisseurs institutionnels, et à hauteur de 900 millions d'euros par dette. Ses résultats seront mis en équivalence dans les comptes de Carrefour.


 Reconnaissance des TMS : les fourberies d’un système

05 décembre 
Le décret du 17 octobre 2011 a modifié le tableau 57 de maladies professionnelles relatif aux pathologies de l’épaule, provoquées par certains gestes de travail.
Pour que le caractère professionnel de la maladie soit désormais reconnu, la victime doit être exposée au risque durant 3h30 par jour et selon une posture de travail déterminée (avec un angle supérieur ou égal à 60°) alors que le décret d’avant 2011 mentionnait seulement une exposition « habituelle » au risque.

Ainsi, le texte remet en cause la présomption d’imputabilité, principe fondamental en matière de reconnaissance d’accidents du travail et de maladies professionnelles : ce sera désormais à la victime de démontrer qu’elle a été exposée à un risque précis pendant une durée certaine.

En durcissant les conditions de reconnaissance de cette maladie, le décret a condamné une grande partie de salariés à entamer un parcours long et difficile en saisissant les commissions régionales de reconnaissance des maladies professionnelles et à n’être indemnisé qu’au titre de la maladie ordinaire.
Saisi par les organisations syndicales de salariés, le Conseil d’État, dans sa décision du 27 novembre 2013, n’a pas entendu annuler ce décret injuste.

Notre confédération tient une nouvelle fois, à juste titre, à condamner ce texte et les manœuvres qui l’entourent. En effet, intervenant dans le contexte de la réforme des retraites et donc de la pénibilité, ces « fourberies » n’ont d’autre objet que de légaliser la sous-reconnaissance des maladies professionnelles et de permettre aux employeurs de maîtriser l’évolution financière de leurs cotisations ATMP.

La logique de rigueur ne doit pas s’appliquer à la santé au travail. Force Ouvrière demande l’annulation du décret du 17 octobre 2011 et exige une réparation décente pour les travailleurs victimes d’accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP).


 La monétisation du CET dans le PERCO c'est maintenant !

03 décembre 
La loi permet de transférer 10 jours par an du CET sur le PERCO en franchise totale d'impôt sur le revenu et avec des cotisations sociales partielles.

Ainsi, pour une valeur de 100 € en CET, l'équivalent monétisé représenterait environ 80 € nets avant impôt, mais, placés sur le PERCO, avec l'abondement, cela représenterait environ 122 € pour les 1000 premiers euros placés (50 % sur les 1000 premiers €, 20 % au-delà).
Ce transfert ne rentre pas dans le plafond de versement versement volontaire (25% de la rémunération annuelle brute)
 
ATTENTION : les salariés qui veulent profiter de cette passerelle CET -> PERCO doivent le faire avant le 12 décembre (premier passage de paie) auprès de leur service RH en renvoyant le bulletin de monétisation.

Télécharger le bulletin de monétisation du CET dans le PERCO

 Vidéosurveillance, quand la CNIL sanctionne !

17 novembre
La Cnil rappelle à l’ordre un centre commercial qui a installé en toute illégalité un système de vidéosurveillance de 180 caméras sur le site et de 60 de caméras filmant les mains des employés de caisses.

D’une part, aucune déclaration n’avait été faite à la Cnil alors que les caméras enregistraient les espaces publics (rayons, caisses, parkings..) et certains espaces réservés au personnel (vestiaires, salles de pause, sanitaires, bureaux, couloirs…). De plus, les enregistrements normalement effectués pour des raisons de sécurité servaient aussi à contrôler les horaires des salariés de l’aveu même du responsable.

Enfin, le système était excessif avec en tout 240 caméras filmant la quasi-intégralité de l’entreprise, d’où une surveillance permanente des salariés ce qui est disproportionné. La Cnil pointe aussi la non pertinence du dispositif; elle cite par exemple la surveillance des toilettes, de l’accès au local CE, ou encore de l’accès au cabinet médical. De plus, les salariés n’avaient pas été correctement informés du dispositif de vidéo surveillance, car la société s’était contentée d’indiquer l’installation des caméras sans informations sur les destinataires des enregistrements, les droits d’accès, d’opposition et de rectification, la finalité du dispositif, etc.

Et pour terminer, la confidentialité des informations n’était pas assurée ; alors que les images de surveillance doivent être réservées au personnel chargé d’assurer la sécurité des biens et des personnes, l’accès à l’ordinateur les enregistrant n’était pas verrouillé et l’épouse du directeur du centre, simple responsable d’un rayon, recevait toutes les images sur son téléphone portable. Le centre se voit donc enjoindre de se mettre en conformité dans les trois mois de la décision de la Cnil. Elle rappelle que ces manquements sont susceptibles d’engendrer une amende de 1 500 000 euros. La Cnil ne le précise pas mais il est utile de rappeler ici que le CE doit être informé et consulté préalablement à la mise en œuvre de moyens ou techniques de contrôle des salariés (C. trav., art. L. 2323-32). Il doit alors veiller à ce que les règles soient respectées.