LES STATUTS DE L'USC-FO

Article 1 - Constitution

Il  est constitué entre les syndicats FO CARREFOUR relevant de la Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des Services annexes, une Union régie par les articles L.411-21 à L.411-23 du Code du Travail et par les présents statuts.

L’Union aura pour titre : UNION DES SYNDICATS CARREFOUR FORCE OUVRIERE

Article 2 – Objet

L’USC-FO a pour tâche essentielle de développer la communication, la propagande, la formation et le recrutement syndical de FO Carrefour sur l’ensemble du Groupe Carrefour et d’apporter un soutien aux syndicats fédérés dans le Groupe.

Elle a un rôle de coordination. Elle ne se substitue pas aux syndicats pour les commandes de cartes et de timbres et n’a, de ce fait, pas de mandat de représentation dans les instances fédérales ou confédérales.

Article 3 – Siège Social

Le siège social de l’Union est fixé : 7 Passage Tenaille 75680 Paris Cedex14

Article 4 - Composition

L’USC-FO est composée des syndicats Force Ouvrière Carrefour regroupant les salariés, préretraités, retraités du Groupe Carrefour.

Article 5 – Financement – Commission de Contrôle

Le financement des activités de l’USC-FO est assuré par des contributions décidées par les syndicats adhérents en assemblée générale et par des subventions ou dons accordés à l’Union.

Une Commission de Contrôle composée de 3 membres titulaires et 1 membre suppléant sera élue pour quatre ans par l’Assemblée générale. Cette élection a lieu à la majorité des membres présents. Les membres de cette Commission sont choisis en dehors des membres du bureau.

Les attributions de la Commission de Contrôle consistent en la vérification des comptes, en application des statuts de l’USC-FO.

Article 6 – Fonctionnement

Le bureau sera composé au minimum de 3 membres parmi lesquels un secrétaire et un trésorier seront désignés.

Les membres du bureau sont élus pour quatre années renouvelables.

Sauf lors de l’Assemblée générale constitutive de l’Union, les élections se feront par appel de candidatures au sein des syndicats ayant un an d’adhésion à l’Union le jour de l’élection.

Les candidatures devront parvenir au bureau 1 mois au plus tard avant l’Assemblée Générale.

L’élection se fera au cours de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire et selon le principe de représentation suivant :

Les syndicats ayant placé dans l’année précédent l’Assemblée Générale :

- de 50 à 100 timbres disposent de 1 voix
- de 101 à 200 timbres disposent de 2 voix

Plus  une voix par tranche de 100 timbres.

Afin de se voir attribuer son nombre de voix, le syndicat membre devra communiquer au Secrétaire de l’USC-FO au moins un mois avant l’Assemblée Générale annuelle, l’état des timbres payés à la Fédération l’année précédente.

Article 7 – Délibérations

Les délibérations de l’Assemblée générale feront l’objet d’un compte-rendu qui sera adressé à l’ensemble des syndicats membres de l’Union et les décisions du bureau seront tenues à la disposition du secrétaire fédéral en charge du groupe Carrefour, et archivées au siège de l’Union.

Article 8 – Adhésion - Radiation

Tout syndicat souhaitant adhérer à l’USC-FO devra être à jour de ses cotisations à l’égard de la Confédération, de l’UD-FO comme de la FGTA-FO et en respecter les statuts. Il devra respecter les décisions et les orientations Fédérales.
Tout syndicat souhaitant adhérer à l’USC-FO devra en faire formellement la demande par écrit. Sa demande d’adhésion devra être validée par le bureau formellement.

Le syndicat adhérent devra s’acquitter d’une cotisation annuelle par timbre placé par le syndicat durant l’année n-1, dont le montant sera défini en Assemblée Générale.
Cette cotisation sera payable lors de l’adhésion et renouvelée chaque année avant la fin du mois de janvier, et sera définitivement acquise à l’USC-FO.

En cas de non respect, le bureau se réserve la possibilité de suspendre l’adhésion d’un syndicat. La radiation d’un syndicat de l’USC-FO peut être décidée par l’Assemblée générale, à la majorité simple, sur proposition du bureau.

Article 9 – Retrait

Le syndicat membre de l’Union et qui souhaiterait la quitter devra en informer formellement le bureau par écrit.

Article 10 – Rôle du Secrétaire et du Trésorier – Administration

Le Secrétaire général de l’Union des syndicats est chargé de la correspondance et de présider les séances. Il signe les contrats de droit privé et plus généralement tout document qui engage l’Union syndicale, après délibération du bureau et conformément aux directives définies par l’Assemblée Générale.

Tout acte administratif engageant l’Union syndicale doit être signé ou contresigné par le Secrétaire Général.

Le Trésorier Général centralise les fonds et rend compte tous les 3 mois de l’état de sa caisse lors d’une réunion du bureau ainsi que tous les ans à l’Assemblée générale. Il s’assure des règlements des cotisations effectués par les syndicats membres de l’Union auprès de la trésorerie fédérale ainsi qu’auprès de la trésorerie de l’UD.

Il est aidé dans ses fonctions, le cas échéant, par un Trésorier général-adjoint.

Afin d’assurer l’administration de l’Union syndicale, le bureau se réunit à l’initiative du Secrétaire ou de la majorité de ses membres, autant que les circonstances l’exigent.

En cas de départ d’un membre du bureau, son remplacement sera assuré par un membre de l’Assemblée générale nommé par le bureau. Cette nomination devra être, soit confirmée, soit infirmée par un vote lors de l’Assemblée générale la plus proche, à la majorité des présents.

Les fonctions du bureau sont de coordonner l’action de l’USC-FO en liaison avec la FGTA.

Article 11 – Convocations

Sauf situation exceptionnelle, le Secrétaire de l’Union est chargé de la convocation des membres, par écrit, au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion statutaire.

La convocation comportera l’ordre du jour de la réunion.

Article 12 – Modification des statuts

Les présents statuts entreront en vigueur à partir du dépôt légal.

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur proposition du bureau,  à la majorité des 2/3 des voix représentées.

Article 13 – Dissolution

La dissolution de l’USC-FO ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale et à une majorité des 2/3 des voix représentées, sur proposition du bureau.

Article 14 – Dépôts et adoption des statuts

Les présents statuts sont adoptés par L’AG constitutive du 18 Avril 2007, et déposé par la Trésorière à la Mairie de Paris, le 16 Mai 2007.