FONDS DE SOLIDARITE


Le fonds de solidarité Carrefour Market a pour objectif de venir en aide aux salariés en difficultés financières exceptionnelles liées à des facteurs personnels ou extérieurs.
Attention, le fond n'est accessible que pour les salariés ayant un an d’ancienneté au sein de la société.

Le budget alloué pour l’année 2008 est de 130000€.
Le fond intervient pour plusieurs motifs :
     v  Endettement
     v  Situation personnelle difficile
     v  Situation sociale difficile
     v  Frais médicaux
     v  Handicap
     v  Décès
     v  Catastrophes naturelles

Situation	Cas de prise en charge	Montant maximun alloué
Endettement	Loyers impayés, factures EDF impayées, factures d'eau impayées...  Pas de prise en charge des crédits à la consommation	2000€
Situation personnelle difficile	Séparation, divorce, plusieurs personnes à charge...	2000€
Situation sociale difficile	Problème de logement, perte d'emploi du conjoint	2000€
Frais médicaux*	Salarié, conjoint, enfant	Frais d’hospitalisation non remboursés,  et frais générés pour l’accompagnement  d’un enfant hospitalisé.
Handicap*	Salarié, conjoint, enfant	Soins  récurrents,aménagement d’une chambre ou d’une voiture, achat d’un fauteuil roulant, déplacements en vue de soins hospitaliers.
Décès*	Salarié, conjoint, enfant, parents, grands parents	Aide au paiement des obsèques
Catastrophes naturelles		Attribution immédiate d’une aide  financière

* La Commission veillera avant la prise en charge, à ce que toutes les autres voies de recours aient été épuisées (CPAM, CAPAVES, IONIS, CAF, Conseil général,…)

Dans la mesure du possible, les aides seront versées directement aux créanciers ou aux entreprises et services financés par le fonds de solidarité.

Saisine de la Commission :

v        Les organisations syndicales
v Les représentants du personnel (CE-DP-CHSCT-RS)
v          La direction
v          L’assistante sociale de la ville
v          Les dossiers sont transmis à la Commission de Solidarité par l’intermédiaire
       du service des Relations Sociales de chaque satellite. 

Le dossier doit comporter la demande de prise en charge par le fonds de solidarité dûment remplie, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires.

	Demande de fonds de solidarité
	Les pièces justificatives à fournir