Réunion du 30 mars 2010

On trouvera les dernières propositions de la direction sur la lettre numéro 10 du Comité Inter CE.
Rappelons que l’ensemble des élus FGTA-FO des BU concernées par le déménagement ont décidé de s’associer à tous les CE afin de parler d’une même voix et obtenir les meilleures conditions d’accompagnement pour les salariés qui suivront l’entreprise dans sa nouvelle  localisation, et ceux qui ne le pourront pas.

Tout d’abord, les experts nommés par le Comité Inter CE ont rendu leur rapport, sur le contexte économique et juridique du déménagement, qui, selon la Direction, fait l’objet d’une décision « irrévocable ».

Les élus FGTA-FO constatent que, si les mesures qui sont actées par la Direction ne répondent pas à 100% de leurs attentes, et font parfois l’objet d’une étude complémentaire dont il convient  d’attendre le résultat, elles sont plus assez intéressantes pour les salariés qui accepteront de se  rendre dans leur nouveau lieu de travail.

Pour les salariés dont le contrat de prévoit pas de clause de mobilité, généralement employés  et agents de maîtrise, le Comité Inter CE a obtenu l’application plein et entière des modalités  d’accompagnement de l’accord de méthode, tant en matière de mobilité interne (mais le  nombre de  postes disponibles sera très restreint), que externe.

En revanche, pour les salariés assujettis contractuellement à une clause de mobilité, et qui, de droit, peuvent bénéficier d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse et indemnisé comme tel, aucune mesure complémentaire n’est prévue à titre collectif. La direction affirme néanmoins que chaque cas sera étudié, et nous invitons les salariés concernés à ne pas rester isolés : un comité de suivi paritaire sera à leur disposition et veillera à ce que les engagements pris soient respectés.

Il appartient à présent à chaque Comité d’Etablissement de se prononcer sur l’ensemble de ces mesures : une première réunion de présentation se tiendra dans chaque BU sous quinzaine, qui donnera lieu, ensuite, à deux réunions complémentaires à l’issue desquelles il sera procédé au vote de consultation.

Pour toute question, consultez vos élus FGTA-FO, ils sont à votre écoute et les plus aptes à défendre vos droits.