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Au moment du règlement du salaire, l'employeur doit remettre un bulletin de paie à tout salarié ou apprenti, travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme ou la validité du contrat (C. trav., art L. 143-3). Les employeurs doivent conserver un double des bulletins de paie de leurs salariés pendant cinq ans. Sauf disposition conventionnelle contraire, l'employeur peut indifféremment remettre les bulletins de paie de ses salariés en mains propres ou par voie postale.
| L'identification de l'employeur | -
Nom - Adresse - Etablissement - Numéro de Code A.P.E. - Références de l'U.R.S.S.A.F. et n° de l'employeur - Convention collective (ou référence au code du travail) |
| Identification du salarié | -
Nom - Emploi - Classification (coefficient hiérarchique) |
| Durée du travail | -
Période de travail - Nombre d'heures (au taux normal) - Si existantes, heures payées à un taux majoré (indication des taux : majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, jour férié…) - Repos compensateur |
| Congés payés | - Dates de congé et montant de l'indemnité correspondante |
| Rémunération | -
Date de paiement - Accessoires de salaire soumis à cotisations (ex. : primes, avantages en nature…) - Complément de salaires en cas de réduction du temps de travail (R.T.T.) - Montant de la rémunération brute - Compléments de salaire non soumis à cotisations - Nature et montant des déductions éventuellement effectuées sur la rémunération - Net à payer |
| Cotisations salariales | -
Nature, assiette, taux et montant des cotisations : sécurité sociale
(maladie, veuvage, vieillesse), assurance chômage, retraite complémentaire
obligatoire, A.R.R.C.O.ou A.G.I.R.C., A.G.F.F. , A.P.E.C. - Nature et montant des cotisations suivantes : régime de prévoyance obligatoire et éventuelle mutuelle |
| Cotisations patronales | - Nature et montant des cotisations suivantes : sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail), retraite complémentaire obligatoire, A.R.R.C.O.ou A.G.I.R.C., A.G.F.F., régime de prévoyance obligatoire, régime de retraite facultatif (accord collectif), mutuelle (contrat collectif d'entreprise) |
| Conservation | Mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée |
Identification de l'employeur - Numéro de S.I.R.E.T. Identification du salarié - Nom marital pour les femmes mariées
- Adresse
- Numéro de sécurité socialeRémunération - Mode de règlement
- Net imposable
- Indemnité de licenciement légale ou conventionnelle (peut faire l'objet d'un document annexe)Contributions salariales - Assiette et taux de la C.S.G. et de la C.R.D.S.
- Fraction déductible de la C.S.G.Cotisations patronales - F.N.A.L., versement de transport, A.G.S., assurance chômage, A.P.E.C., taxe sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, taxe d'apprentissage, participation formation et construction, taxe sur les salaires, cotisations à un régime de prévoyance ou de retraite surcomplémentaire
Grève - Le bulletin de paie ne doit pas mentionner l'exercice du droit de grève Heures de délégation - Les fonctions de représentant du personnel (ex. : Délégué du Personnel, Délégué Syndical etc…). Le détail de ces heures doit être donné dans une fiche annexe au bulletin de paie
