Comprendre la rupture conventionnelle collective (RCC)

Publié le 08 juillet 2023

Des groupes d’emplois ont été établis (A) . Des métiers ont été listés (B) dans ces groupes d’emploi avec une cible (C) des postes qui seront supprimés.


Exemple : groupe d’emplois (A) : 45 salariés Métier (B) : 0 salarié/10 ou métier ciblé en partie (C) : 3/5 ou métier ciblé en totalité (D) 5/5.


Mon emploi n’est pas concerné (B) : j’ai le choix entre rester à mon poste ou partir si mon groupe d’emploi n’a pas atteint sa cible ou par le biais de la substitution si un salarié d’un groupe d’emploi ouvert se positionne sur mon poste.


Mon poste est concerné en partie ou en totalité (C ) : je peux rester à mon poste si la cible de départ est atteinte (C). Si la cible n’est pas atteinte, je peux envisager une mobilité externe avec accompagnement RCC ou une mobilité interne renforcée avec l’accompagnement mobilité interne du volet 2 de l’accord GEPP.


Mon poste est ciblé en totalité (D) : je peux envisager une mobilité externe avec accompagnement RCC ou une mobilité interne renforcée avec l’accompagnement mobilité interne du volet 2 de l’accord GEPP.


Les modalités du volet 2 "mobilité interne" : moyen de formation + prise en charge de la mobilité géographique avec (jours + prime+ déménagement ) ou sans déménagement + maintien de salaire 500 euros max;


L’ensemble reste sur la base du VOLONTARIAT, même si mon poste est ciblé (D), je reste décisionnaire de mon avenir.


VOS ELUS FO CARREFOUR SONT À VOTRE DISPOSITION POUR VOUS AIDER, VOUS RENSEIGNER VOUS ACCOMPAGNER QUE VOUS SOYEZ AM / CADRES / EMPLOYES



3ème NEGO RCC V2 3ème NEGO RCC V2